La Commission européenne a lancé une consultation sur une proposition de projet visant à éliminer progressivement l'utilisation du controversé produit chimique Bisphénol A dans les matériaux en contact avec les aliments, notamment les boîtes en plastique, les revêtements de protection pour les boîtes de conserve et les équipements de transformation des aliments.

Cette proposition fait suite à l'avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a conclu en avril 2023 que les niveaux actuels d'exposition au Bisphénol A (BPA) présentent un risque pour la santé des consommateurs.

L'EFSA a fixé une dose journalière admissible (DJA) - la quantité d'une substance dans les aliments considérée comme sûre pour les personnes - à 0,2 nanogrammes par kilogramme (ng/kg) de poids corporel, soit 20 000 fois moins que la DJA provisoire de 4 μg/kg (ou 4 000 ng/kg) de poids corporel recommandée dans son précédent avis (2015).

La consultation publique a débuté le 8 février et est ouverte jusqu'au 9 mars. La Commission présentera ensuite une proposition législative pour approbation par les États membres.

L'interdiction proposée sur cette substance, largement utilisée depuis les années 1960, s'appliquera aux boîtes et bouteilles alimentaires, aux ustensiles de cuisine, à la vaisselle et aux articles en contact avec les aliments utilisés dans la production alimentaire professionnelle, a souligné l'exécutif de l'UE dans un communiqué de presse.

Depuis la fin des années 1990, le Bisphénol A est soupçonné de causer des effets néfastes sur la santé en migrant dans les aliments.

Depuis 2011, l'UE a interdit son utilisation dans les biberons en polycarbonate, en 2016 elle a interdit son utilisation dans les reçus thermiques, et en 2018 elle a introduit de nouvelles restrictions sur son utilisation dans les bouteilles et récipients pour bébés et enfants, les peintures et les revêtements.

La Belgique, la Suède, le Danemark et la France ont introduit des restrictions supplémentaires sur les produits contenant du BPA.

Suite à l'avis de l'EFSA, l'Agence européenne de l'environnement a tiré la sonnette d'alarme sur le bisphénol A en septembre 2023, en déclarant que l'exposition du public à cette substance est "bien au-dessus" des niveaux de sécurité acceptables en raison de son utilisation dans les contenants alimentaires en plastique et en métal, les bouteilles réutilisables et les tuyaux d'eau potable.

Le Bisphénol A est un produit chimique "préoccupant" depuis des décennies, sans consensus scientifique sur sa sécurité. Les régulateurs de l'UE et nationaux ne font pas exception.

Le BPA est l'un des trois bisphénols identifiés par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme perturbateur endocrinien et "substance extrêmement préoccupante".

L'EFSA a publié son avis scientifique le 19 avril 2023. En réponse, l'Agence européenne des médicaments (EMA) a publié un rapport le même jour mettant en évidence "l'opinion divergente" avec les conclusions de l'EFSA sur la révision de la DJA, car "les agences utilisent des outils d'évaluation différents".

Selon un avis scientifique de l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR), "l'EFSA a abaissé la DJA principalement sur la base d'observations dans des études sur des souris" et "la pertinence des résultats pour la santé humaine est discutable".