Des lettres de mise en demeure formelle ont été envoyées à l'Allemagne, à la Grèce et à Chypre, tandis que des avis motivés ont été adressés à la Grèce, à la Bulgarie, à la Tchéquie, à l'Espagne, à la Croatie, à Chypre, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, au Portugal et à la Roumanie. Ces actions concernent des insuffisances dans l'atteinte des objectifs de recyclage des déchets municipaux et des taux de recyclage des emballages, y compris le verre, les métaux, le papier, le carton, les plastiques et le bois.

Sept États membres n'ont pas atteint plusieurs objectifs entre 2020 et 2023. Les insuffisances spécifiques incluent :

• Verre : Chypre, Portugal, Grèce, Roumanie, Hongrie
• Emballages totaux : Grèce, Roumanie, Hongrie, Croatie, Malte
• Métaux : Croatie, Malte
• Papier et carton : Malte

Les États membres disposent désormais de deux mois pour répondre aux mises en demeure, sous peine de voir la Commission porter les dossiers devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La Slovaquie a reçu un avis motivé pour ne pas avoir correctement mis en œuvre les dispositions de la directive sur les plastiques à usage unique, notamment en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs et la couverture des coûts de gestion des déchets.

La Finlande a reçu une mise en demeure formelle pour ne pas avoir transposé certains éléments de la directive-cadre sur les déchets, notamment le champ d'application des déchets municipaux, la valorisation des matériaux, la gestion des déchets dangereux et les dérogations à la collecte séparée.

La Commission européenne souligne que le respect des règles est essentiel pour promouvoir l'économie circulaire de l'UE, soutenir les marchés des matières premières secondaires et renforcer la compétitivité. Les procédures d'infraction précédentes en 2024 visaient les 27 États membres pour non-respect des objectifs de collecte et de recyclage, et 17 pour étiquetage erroné et mauvaise gestion des matériaux réutilisables et recyclables.

Des procédures d'infraction supplémentaires ont été ouvertes contre 20 États membres pour transposition incomplète de la législation sur les allégations environnementales et les labels de durabilité, tandis que la France a été renvoyée devant la Cour de justice pour non-respect des règles européennes sur les allégations environnementales et les logos de tri.

L'Allemagne a répondu avec succès aux préoccupations de la Commission concernant son projet de loi sur la mise en œuvre de la loi sur les emballages, ce qui a conduit au retrait d'un avis détaillé.